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Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses (CDSVS)
p.a. Département de la sécurité de la ville de Zurich
Bahnhofquai 3
Case postale
8021 Zurich
044 411 70 18
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le 22 février 2018

Modification du code de procédure pénale (exécution de la motion 14.3383)


le 6 mars 2018

Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles


le 6 mars 2018

Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026"


le 7 mars 2018

Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)


le 14 mars 2018

Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCI)


le 3 avril 2018

Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation, et introduction d'un nouveau tachygraphe


le 6 avril 2018

Révisions partielles de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire, de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire, de l'ordonnance sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire et de l'ordonnance sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires


le 17 mai 2018

Création et utilisation du système d’entrée/de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et [UE] 2017/2225) (développement de l’acquis de Schengen)


le 18 mai 2018

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et le son


le 18 septembre 2018

Avant-projet de loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage