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Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses (CDSVS)
p.a. Département de la sécurité de la ville de Zurich
Bahnhofquai 3
Case postale
8021 Zurich
044 411 70 18
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25 février 2021

Approbation et mise en œuvre du règlement (UE) 2020/493 relatif au système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) et modification de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d’information de police de la Confédération (Développement de l’acquis de Schengen)


6 avril 2021

Modifications d’ordonnances liées à la reprise des règlements (UE) 2018/1860, 2018/1861 et 2018/1862 (développements de l’acquis de Schengen) et à la modification de la LDEA visant à instaurer une statistique complète sur les retours


5 mai 2021
11 mai 2021

Dispositions d’exécution relatives à l’utilisation du système d’entrée et de sortie (développe- ments de l’acquis de Schengen)


20 mai 2021
2 août 2021
2 août 2021
2 août 2021
28 septembre 2021