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Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses (CDSVS)
p.a. Département de la sécurité de la ville de Zurich
Bahnhofquai 3
Case postale
8021 Zurich
044 411 70 18
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8 décembre 2020

Modification du code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)


25 novembre 2020

Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d’ordre et de huit ordonnances


29 septembre 2020

17.304 Initiative cantonale. Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!


8 septembre 2020

Modification du code pénal et du droit pénal des mineurs


le 11 mars 2020

Ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications (LTC)