Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (durcissement des réseaux de téléphonie mobile contre les perturbations de l'approvisionnement en électricité)

Prise de position CDSVS

Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et Ordonnance sur les aides financières à l'encouragement des transports publics (OFTP) de solutions inédites pour le trafic sur les routes publiques (OST)

Prise de position CDSVS

Questionnaire AFV

Questionnaire OestFV